Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits mis en vente sur le site anovabois.com entre la société Anova Production SARL, 70 impasse des Millepertuis 34740 VENDARGUES, immatriculée en France, et ses clients particuliers et professionnels.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande. La société Anova Production est propriétaire de tous les droits afférents au site web anovabois.com dont elle est le créateur.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande. La société Anova Production est propriétaire de tous les droits afférents au site web anovabois.com dont elle est le créateur.
Validation de l’offre
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.Les données enregistrées par anovabois.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par anovabois.com et ses clients.La société Anova Production se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par Anova Production par téléphone, courrier, fax ou e-mail.
Caractéristiques de l’offre
Produits d’entretien et de rénovation du bois. Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont actuellement valables dans la France métropolitaine.
Durée de validité de l’offre
Offres valables dans la limite des stocks disponibles.Prix
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port sauf mention inverse.Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. La tarification du site est révisable à tout moment sans préavis.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA (sauf pays en dehors de CEE) , les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir le détail du paiement de votre commande en allant sur votre compte client, rubrique "Mes commandes", vous recevrez également une facture jointe à votre commande.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA (sauf pays en dehors de CEE) , les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir le détail du paiement de votre commande en allant sur votre compte client, rubrique "Mes commandes", vous recevrez également une facture jointe à votre commande.
TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne à 20%. Pour les pays en dehors de l'union européenne, les prix indiqués sont hors taxes, les taxes seront acquittées lors de la livraison.Garanties
Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts. Dans le cas d'un colis retourné par le client ou par la poste (ou transporteur) en raison d'une erreur du client (mauvaise adresse notamment), toute demande de réexpédition sera facturée au coût réel.
Obligations des parties
La société Anova Production s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.Le client s’engage à indiquer à Anova Production une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
Garantie Satisfait ou Remboursé
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Anova Production pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels. Les remboursements sont effectués dans un délai de 2 mois suivant la réception des produits retournés. Dans le cas d’un retour de marchandises à Anova Production, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone. Apportez un soin particulier à la préparation du retour de marchandise, prévoyez un rembourrage suffisant afin que les bidons ne soient pas endommagés durant le transport. Lorsque l'état des bidons retournés n'autorise pas une revente directe de ceux-ci (bidons entamés ou endommagés), une moins-value de 30% est émise sur le montant du remboursement pour pallier aux frais de reconditionnement des produits. Une retenue de 10€ est effectuée pour les commandes ayant bénéficié des frais de port offerts et dont le total après déduction de l'avoir est inférieur au montant "franco de port". Dans le cas d'une offre commerciale proposant un produit A offert pour l'achat d'un produit B, le retour du produit B devra s'accompagner du retour du produit A offert en bon état afin de bénéficier de la totalité de l'avoir ou du remboursement. Dans le cas contraire, une retenue de la valeur commerciale du produit offert sera retenue sur le montant de l'avoir ou du remboursement.
Limites de responsabilités
Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Anova Production dépend.Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Anova Production. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Anova Production à l’agent de la Poste ou au transporteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.L'application d'un produit de protection sur un bois ne peut garantir l'absence de développement de tâches ou moisissures dans des conditions climatiques particulièrement sévères. Il convient de faire appliquer par un professionnel le produit de protection adapté aux conditions climatiques et d'usage.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente d'Anova Production.En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux. Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété d'Anova Production jusqu'à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur la facture, le paiement s'entend comptant sans escompte. Pas d'escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Montpellier, seul compétent. Dans le cas d'un litige avec un transporteur (DPD, GLS, La Poste,...), nous vous recommandons de prendre contact avec Anova Production. Un courrier de réclamation ou de réserves du destinataire dans le cas de casse, de colis endommagé ou de spoliation devra être envoyé au transporteur (+ photos éventuelles). Cette lettre doit être envoyée par le destinataire dans les 72 heures suivant la réception du colis, et 7 jours pour l'international. Des documents supplémentaires pourraient vous être demandés afin de monter un dossier d'indemnisation auprès du transporteur.
Service clientèle
Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.SARL Anova Production
70, impasse des Millepertuis
ZI Vallée du Salaison
34740 VENDARGUES
Tél 09.72.56.20.01
Email : contact@anovabois.com
70, impasse des Millepertuis
ZI Vallée du Salaison
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Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Anova Production et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Anova Production d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour cela, faites-nous le savoir :- par courrier, courriel, ou téléphone :
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